Mentions Légales
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1. Éditeur du site
Raison sociale : FrenchLeaf
Statut : Micro-entreprise
Siège social : Niort, France
Activité : Développement web et éco-conception numérique
Contact : Page de contact
2. Hébergement
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Site web : infomaniak.com
3. Propriété intellectuelle
Le site FrenchLeaf et l'ensemble de son contenu (structure, textes, images, logos, icônes, code source, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
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7. Droit applicable
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